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L’abus de biens sociaux et l’abus de confiance commis par le donataire ne justifient pas la révocation de la donation Droit des sociétés, Droit patrimonialGautier Deramond de Roucy30 mars 2019société, abus de biens sociaux, abus de confiance, abs, donation, actions
Résidence secondaire vendue à la SCI attention à l’abus de droit Droit fiscal, Droit des sociétésGautier Deramond de Roucy27 mars 2019fiscal, société, sci, abus de droit