À la croisée de nombreux autres domaines du droit, le droit de la vigne et du vin est une matière technique nécessitant une grande polyvalence et des compétences particulières liées aux spécificités du monde viticole.

Fort de cela le cabinet GDR Avocat propose à ses clients des solutions durables et éprouvées, adaptées aux spécificités du droit de la vigne et du vin.

Il fait de sa relation privilégiée avec le client une véritable force.

Il a su nouer avec eux des relations de confiance et à su faire de sa disponibilité, de sa réactivité et de son accompagnement transversal une véritable force.

Il intervient dans tous les domaines du droit de la vigne et du vin mais également dans des matières connexes telles que le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme, le droit fiscal, le droit des assurances ou le droit patrimonial et des successions.

De part ses compétences il a su développer une expertise particulière en droit patrimonial viticole et en droit des successions viticoles.

Fort de sa réputation, le cabinet est régulièrement sollicité par d’autres cabinets d’avocats ou par des instances professionnelles.

Situé à Paris, pour son positionnement central, il assiste des exploitants dans toute la France (Champagne-Ardenne, Centre, Bourgogne, Alsace, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur) et les représente également devant les juridictions en cas de contentieux.

Le cabinet intervient en particulier dans les domaines suivants :

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Baux ruraux

Conseil et assistance sur le type de convention à choisir
Conseil et assistance en matière de formation du bail rural
Conseil et assistance en matière d’exécution du bail rural
Conseil et assistance en matière d’obligations nées du bail rural
Conseil et assistance en matière de reprise du bail rural
Conseil et assistance en matière de renouvellement du bail rural
Conseil et assistance en matière de transmission du bail rural
Conseil et assistance en matière de résiliation du bail rural
Conseil et assistance en cas de litige preneur/bailleur ou bailleur/preneur
Conseil et assistance en matière de fiscalité du bail rural
Suivi des baux
Rédaction des baux
Assistance en cas de contentieux
Représentation devant les juridictions

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Exploitation viticole

Conseil et assistance en matière d’installation et accompagnement du client
Conseil et assistance en matière de création de groupements
Conseil et assistance en matière de création de structures d’exercice
Rédaction de tous les actes juridiques des structures viticoles
Réalisation des formalités légales
Suivi et assistance juridique permanente
Conseil et assistance en matière de transmission de l’exploitation viticole
Conseil et assistance en matière de de fiscalité de l’exploitation viticole

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Foncier rural

Conseil et assistance en matière de création de sociétés support de foncier
Conseil et assistance en matière d’organisation et de structuration du foncier
Conseil et assistance en matière d’acquisition du foncier
Conseil et assistance en matière de vente du foncier
Conseil et assistance en matière de transmission du foncier

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Contrôle des structures et SAFER

Conseil et assistance en matière de contrôle des structures
Gestion des contraintes administratives liés au contrôle des structures
Conseil et assistance dans les relations avec les SAFER
Gestion des contraintes administratives liés au SAFER
Assistance et représentation en cas de contentieux avec l’administration
Assistance et représentation en cas de contentieux avec la SAFER
Représentation devant les juridictions

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Patrimoine et succession viticole

Conseil et assistance en matière de succession viticole
Conseil et assistance en matière de liquidation et de partage judiciaire
Conseil et assistance en matière de gestion de l’indivision
Conseil et assistance en matière de règlement de succession viticole
Organisation de la transmission du patrimoine viticole
Optimisation fiscale de la transmission du patrimoine viticole
Assistance en cas de contentieux
Représentation devant les juridictions

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Contrats viticoles

Conseil en matière commerciale
Rédaction de contrats commerciaux
Négociations commerciales
Représentation et assistance en cas de contentieux en matière commerciale
Conseil et assistance en matière de réglementation
Conseil et assistance en matière de production

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Droit de l’environnement et de l’urbanisme

Gestion des contraintes administratives
Conseil et assistance en matière de droit de l’environnement appliqué au secteur viticole
Conseil et assistance en matière de doit de l’urbanisme appliqué au secteur viticole
Assistance en cas de contentieux
Représentation devant les juridictions

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Droit des assurances

Conseil et assistance en cas de litige sur le montant de l’indemnisation
Conseil et assistance sur l’interprétation des contrat d’assurance
Assistance en cas de contentieux
Représentation devant les juridictions

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Contentieux

Assistance en cas de contentieux lié au droit de la vigne et du vin
Représentation devant les juridictions dans la France entière (à titre d’exemples Agen, Aix-en-Provence, Angers, Bordeaux, Bourges, Colmar, Dijon, Lyon, Montpellier, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Toulouse …)