Pluralité d'exploitants et créance de salaire différé Droit patrimonial, Droit ruralGautier Deramond de Roucy4 avril 2022salaire, différé, créance, succession, rural
Les petits-enfants adoptés par un tiers n’ont pas vocation à succéder à leur grand père biologique Droit patrimonialGautier Deramond de Roucy22 juillet 2019succession, adoption, plénière, filiation
Les enfants, nus-propriétaires, peuvent exiger que les biens meubles légués à leur mère, usufruitière, fassent l’objet d’un inventaire Droit patrimonialGautier Deramond de Roucy30 mars 2019succession, biens, nu-propriété, inventaire, usufruit
