Les petits-enfants adoptés par un tiers n’ont pas vocation à succéder à leur grand père biologique

Dans un arrêt du 4 juin 2019 la Cour d’appel de Rennes juge que les petits-enfants biologiques du défunt, ayant fait l’objet d’une adoption plénière par des tiers, sont taxés à 60% lorsque celui-ci les a désignés comme légataires universelles.

Elle ajoute que ceux-ci ne pouvaient pas non plus venir en représentation de leur mère prédécédée.

Les magistrats saisissent ainsi l’opportunité de rappeler que l’adoption plénière rompt tous les liens de filiation avec la famille biologique de l’adopté. Seule l’adoption simple permet de conserver le lien de filiation préexistant.

Cour d’Appel de Rennes, 4 juin 2019, n°17/05042