Promesse de vente et procédure collective du bailleur Droit ruralGautier Deramond de Roucy8 juin 2020bail, procédure collective, preneur, bailleur, créance, déclaration, promesse, option
Les renseignements verbaux donnés par les agents de l’administration fiscale ne lui sont pas opposables Droit fiscalGautier Deramond de Roucy17 mai 2019impôts, déclaration, IR, rescrit