Revenus fonciers : déductibilité des intérêts d'une avance sur assurance vie

Le propriétaire d’un immeuble loué nu peut déduire de ses revenus fonciers les intérêts des dettes contractées pour la conservation, l’acquisition, la construction ou l’amélioration des propriétés (Article 31 I 1° D du CGI).

Il en est ainsi des intérêts des emprunts bancaires souscrits dans cette optique.

Se posait la question de savoir si les intérêts dus dans le cadre d’une avance consentie par l’assureur sur un contrat d’assurance vie pouvaient eux aussi être admis en déduction. 

L’administration répond par l’affirmative[1] à la double condition que l’avance soit effectivement utilisée pour la conservation, l’acquisition, la construction ou l’amélioration des propriétés du contribuable et que l’avance soit effectivement remboursée au terme prévu contractuellement.

[1]Rép. Malhuret : Sénat, 20 décembre 2018, n° 2170